Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article  6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet D'methods, de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable de la publication : Elodie-Marie Hurtus, nouscontacter@dmethods.fr,  dirigeante de l'entreprise : D'methods, concepteur de méthodes de formation.
Siège social :  Porte E du Stade de France 93210 la Plaine Saint-Denis, sous le numéro : 849 759121 00031.
Créateur/Webmaster :  ©dezellecreation (www.dezellecreation.fr), Michelle Gaydu.
Hébergeur :  OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1.
Textes :  Elodie-Marie Hurtus. Crédits photo : Pexels /Pixabay/Rawpixel.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par D'methods, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise D'methods. D'methods s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, D'methods ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Un formulaire (possibilité de poser des questions ou de prendre rendez-vous avec un responsable, dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs du site. D'methods se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, D'methods se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de D'methods. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

D'methods détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de D'methods. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

D'methods ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site «http://dmethods.fr/», et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. D'methods ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis (93).

7. Lexique
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles :  les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
08/05/2024

Dmethods, les solutions
pour développer
vos skills linguistiques