RGPD

1. Objet et champ contractuel

D’Methods s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits de D’Methods, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
En vous connectant ou en consultant un des sites internet édités par D’Methods, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la Charte de Protection des Données - Conditions RGPD. La présente charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de D’Methods concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel et décrit les mesures que D’Methods met en œuvre afin de les protéger.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La Responsable de traitement des données est représentée par sa dirigeante. Son siège est situé à l'adresse suivante : ZAC du Cornillon – Porte E du stade de France – 93210 Saint-Denis

DÉFINITIONS

• Délégué(e) à la protection des données : Garant(e) en interne de la conformité à la loi et au règlement de l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel au sein de D’Methods.
• Donnée à caractère personnel (DCP) : Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Finalité d’un traitement de données à caractère personnel : la finalité d’un traitement de données à caractère personnel est l’objectif poursuivi par le dit traitement. Il peut par exemple s’agir de gérer le processus de commande et d’inscription ou encore la fourniture de l’espace de formation en ligne.
• Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les modalités d’un traitement de données à caractère personnel et sous la responsabilité de qui ce traitement est réalisé.
• Sous-traitant : personne physique ou morale qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour le compte et sous les instructions d’un responsable de traitement.
• Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute utilisation qui est faite d’une telle donnée. Quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
• Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

2. COLLECTE DE L’information

D’Methods recueille et enregistre afin de fournir les services et/ou produits demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins. D’Methods informe les personnes concernées de l’usage qui en est fait. D’Methods veille à la pertinence des Données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les personnes concernées. D’Methods collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à une identification personnelle et/ou professionnelle, coordonnées, adresses électroniques, adresse postal domicile ou professionnelle, numéro de téléphone professionnel ou personnel, fonction, poste, nom et coordonnées de l’entreprise, des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. D’Methods met en place sur son/ses site(s) des traitements ayant pour finalité de permettre d’établir un contact entre la personne concernée et les services compétents, selon la demande, via un formulaire de contact, les données sont conservées 1 an après le dernier contact. D’Methods peut être amenée à utiliser des outils, tels que des Cookies (cf. §10), des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder aux sites web de D’Methods. Afin de mettre en œuvre les traitements nécessités par ses missions, D’Methods doit recueillir des Données à caractère personnel concernant ses prospects, clients, inscrits, et usagers, ou plus généralement toute personne intervenant dans le processus de commande, de paiement et d’inscription.
ORIGINE DES DONNÉES
Selon votre situation, vos Données à caractère personnel détenues par D’Methods peuvent avoir plusieurs origines :
• La personne elle-même s’inscrit, pour elle-même, ceci concerne l’ensemble des informations d’ordre pédagogique figurant dans le dossier d’inscription.
• Un client inscrit autre personne, le client n’est pas le bénéficiaire de la formation souscrite.
• Un organisme tiers, un employeur inscrit l’un de ses salariés en formation.
• Une collecte automatique de données, Certaines actions entrainent la transmission automatique d’informations au sein de D’Methods. Ceci concerne des données de connexion aux services de D’Methods ou encore de la navigation sur les sites de l’entreprise.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les traitements mis en œuvre par D’Methods répondent aux finalités suivantes : Dans le cadre de la relation client
• Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects ;
• Création et gestion du compte client ;
• Communication avec les clients et prospects (par courrier, courriel et téléphone) ;
• L’amélioration de la relation client ;
• Les sollicitations commerciales ;
• Témoignage pour partager une expérience avec les services/produit D’Methods.
Dans le cadre de la gestion des inscriptions et paiements
• Traitement des demandes d’inscription (par dossiers papiers et en ligne) ;
• Traitement des paiements (chèques, CB, virements) ;
• Gestion des demandes clients, réclamations, impayés et contentieux.
Dans le cadre de la gestion administrative des inscrits
• Gestion du parcours de l’inscrit ;
• Gestion des déclarations d’assiduité ;
• Réalisation de bilans de fin de formation / accompagnement / conseil ou d’enquêtes de satisfaction ;
• Gestion des demandes de compensation (personnes en situation de handicap) ;
• Transmission des coordonnées de l’inscrit aux formations / accompagnements / Conseils aux formateurs/intervenants ;
• Création et gestion de l’espace de formation / accompagnement / conseil en ligne de l’inscrit ;
• Fourniture d’un point d'accès unique et une plateforme d'échange entre l'ensemble des acteurs de l’entreprise, des apprenants et des commanditaires ;
• Mise à disposition des inscrits aux services dans le cadre de leur formation (annuaire, agenda, forums, messagerie interne, espace documentaire avec dépôt de documents personnels) ;
• Mise à disposition des inscrits des documents relatifs au parcours (certificats d’assiduité, relevés de notes, attestation d'inscription, fiche d'informations personnelles) ;
• Fourniture d’accès à des services tiers ;
• Fourniture d’un service de dématérialisation de documents ;
• Fourniture d’un service de réunions virtuelles ;
• Fourniture d’un service de surveillance à distance d’examens, de validation.
En complément de ces finalités, D’Methods est susceptible à tout moment de réaliser un traitement de Données à caractère personnel qu’il jugerait légitime à condition d’obtenir votre consentement, ou qui découlerait d’une obligation légale.

3. EXPLOITATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

D’Methods assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respectant les principes de protection des Données. D’Methods utilise les Données à caractère personnel des personnes concernées afin de les authentifier, de leur fournir le service et/ou produit souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins. D’Methods se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Par la présente, D’Methods s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. Les données collectées sont à destination exclusives de D’Methods. Les informations personnelles identifiables ne sont ni vendues, ni échangées à des tiers. Dans le cas où D’Methods a recours à des prestataires / sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offrent. D’Methods s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données. D’Methods s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition. D’Methods est susceptible d’utiliser les Données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le personnel D’Methods
Dans le cadre de leurs fonctions, le personnel D’Methods qui concourent à la délivrance des services à la gestion de la formation / l’accompagnement / du conseil et de la relation client ont accès aux données. Cela inclut notamment :
• Le personnel en charge de la relation client ;
• Le personnel en charge de la formation et du suivi pédagogique ;
• Le personnel en charge de l’accompagnement ;
• Le personnel en charge du conseil ;
• Le personnel en charge de la direction, des systèmes d’information en charge des outils informatiques.
Les prestataires et sous-traitants de D’Methods QAfin de fournir un service de qualité à ses clients, inscrits et usagers, D’Methods a parfois recours à des prestataires extérieurs pour certaines activités (sous-traitants au sens du règlement RGPD). Dans ce cas, les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ceux-ci. C’est notamment le cas pour la gestion de la relation client ou encore pour certaines plateformes de services informatiques destinées à fournir certains services hébergés chez ces prestataires. Pour plus d’informations sur les sous-traitants intervenants dans votre situation, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de D’Methods.
Les fournisseurs de services tiers
En plus de ses prestataires techniques, D’Methods a recours à des fournisseurs de services tiers afin de vous fournir un service toujours plus enrichi. Dans ce cas, D’Methods ne transmet à ces fournisseurs que les données d’identification nécessaires pour vous donner accès à ce service le plus facilement possible. Ces fournisseurs transmettent les résultats de vos actions réalisées dans le cadre de ces services. Pour certain(e)s formations / accompagnements / conseils D’Methods met à disposition
• Une plateforme de training en langues ;
• Un service de surveillance d’examen à distance ;
• Une plateforme de documentation, exercices, échanges, notation.
Autres catégories de tiers
D’Methods peut également être amené à devoir communiquer des données à des tiers. Cette communication se fait soit dans le cadre de l’exécution du contrat liant le client à l’entreprise soit dans le cadre de sa mission de service public, soit sur la base d’obligations légales. C’est notamment le cas pour :
• Le rectorat de l’académie dont relève l’inscrit ;
• L’établissement scolaire où le participant est inscrit le cas échéant;
• La mairie du lieu de résidence des inscrits soumis à l’instruction obligatoire
• Les services sociaux ou services de gendarmerie ou de police dans le cadre d’enquêtes sociales ou judiciaires ;
• Les partenaires pédagogiques de D’Methods dans le cadre de formations communes ;
• Les organismes financeurs dans le cadre de la formation professionnelle.
D’Methods ni ne transfère vos données à des fins commerciales ni ne les vend et ne loue pas de fichiers.

4. FINALITES DES TRAITEMENTS

Lors de votre visite sur un des sites internet de D’Methods, vous êtes susceptibles de fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits.
Les Traitements des Données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des prestations ou pour l’intérêt légitime de D’Methods relatives aux activités de formation, d’accompagnement et conseil, par des réseaux sociaux professionnels, des e-learning, des serious game, des espaces stagiaires en ligne, des tests de performance, des e-books, des jeux d’association, des jeux de réflexion, des simulation, de quizz box, des tests à blanc, des exercices…
La collecte des Données à caractère personnel permet à D’Methods de fournir aux personnes concernées le meilleur suivi possible des prestations/produits délivrées par D’Methods, et à améliorer le fonctionnement du site ou des applications (le cas échéant) utilisés ; elle permet également à D’Methods de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services/produits en vue de les améliorer. Les Données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées à des fins de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), ou engager des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services/produits de D’Methods.
Enfin, le cas échéant, si consentement recueilli, les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour transmettre des informations commerciales. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, D’Methods ne sera pas en mesure de fournir le(s) service(s)/produit(s) demandé(s). Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des personnes concernées sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements responsable du traitement, ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants à des fins d'analyses et d'enquêtes.
Seuls le personnel ou prestataire de D’Methods ayant besoin d’effectuer un travail spécifique, comme prendre contact, ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé, sur les serveurs de notre hébergeur ovh.

5. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES

D’Methods met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. D’Methods garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
D’Methods délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
D’Methods sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de D’Methods.
D’Methods impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

D’Methods ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle dont D’Methods dépend. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la période contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec D’Methods.

7. EXERCICE DES DROITS

ACCÉDER AUX DONNÉES ET LES CORRIGER
Vous pouvez demander la mise à jour des données personnelles vous concernant et dont dispose D’Methods, en contactant directement D’Methods. Vous pouvez également solliciter auprès de D’Methods une information sur l’ensemble des données dont l’entreprise dispose sur vous. D’Methods dispose d’un délai d’un mois pour répondre à réception de votre demande.
DROIT D’OPPOSITION, SUPPRESSION, ET LIMITATION
Les personnes concernées, dont les Données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, la rectification, l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au traitement.
Les personnes concernées, sont toutefois informés que les Données à caractère personnel collectée sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de la prestation délivrée par D’Methods, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement des dites Données, d’opposition ou de limitation des traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.
Ces droits peuvent être exercés en contactant D’Methods.
D’Methods répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, D’Methods informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

8. Catégories de données traitées et finalités

TYPOLOGIE DES CATÉGORIES DE DONNÉES
• 1. État civil, identité : identité, données d’identification
• 2. Vie personnelle : situation familiale, habitudes de vie
• 3. Vie professionnelle : CV, scolarité, formation, distinctions, etc.
• 4. Information éco et sociales : revenus, situation financière et fiscale
• 5. Données de connexion : adresse IP, Log, etc.
• 6. Données de santé : Handicap et certificats médicaux uniquement
FINALITÉ
Relation client (entre crochets les catgories de données traitées)
• Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects [1, 2, 3, 4 ]
• Création et gestion du compte client [1, 2, 3, 4 ]
• Communication avec les clients et prospects (par courrier, courriel et téléphone) [1, 2, 3, 4 ]
• Amélioration de la relation client [1, 2, 3, 4 ]
Inscriptions et paiements
• Traitement des demandes d’inscription (par dossiers papiers et en ligne) [1, 2, 3, 4, 6 ]
• Traitement des paiements (chèques, CB, virements) [1, 2, 3, 4, 6 ]
• Gestion des impayés et contentieux [1, 2, 3, 4 ]
Gestion administrative des inscrits
• Éléments du parcours de l’inscrit [1, 2, 3 ]
• Bilans de fin de formation [1, 3 ]
• Enquêtes de satisfaction [Aucune
Fourniture de l’espace pédagogique aux participants
• Mise à disposition des inscrits un ensemble de services dans le cadre de leur formation / accompagnement / Conseil (annuaire, agenda, forums, messagerie interne, espace documentaire avec dépôt de documents personnels) [1, 2, 3, 5 ]
• Mise à disposition des inscrits des documents relatifs au parcours (attestation de formation, relevés de note, attestation d'inscription, fiche d'informations personnelles). [1, 2, 3, 5 ]
• Fourniture d’un service de dématérialisation des copies [1, 3, 5 ]
• Fourniture d’accès à des services tiers [1, 5 ]
• Fourniture d’un service de classes virtuelles [1, 5 ]
• Fourniture d’un service de surveillance à distance d’examens [1, 2, 3, 5 ]

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

D’Methods utilise des dispositifs de sécurité appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles obtenus des personnes concernées, clients et prospects conformément à la présente charte. Malgré les efforts raisonnables déployé pour protéger ces informations, aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée et D’Methods ne peut garantir la confidentialité des Données qui lui sont transmises via Internet. D’Methods prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information…) Les différents sites web de D’Methods peuvent contenir des liens hypertexte permettant d'accéder à d'autres sites web tiers ou des espaces en ligne tiers pour la commodité et l’information des personnes concernées. Ces sites web tiers liés peuvent être exploités par des entités non affiliées et peuvent disposer de leurs propres politiques ou avis en matière de confidentialité. Par conséquent, D’Methods conseille aux personnes de consulter les politiques de confidentialité figurant sur ces sites web tiers pour comprendre la façon dont ils peuvent être amenés à recueillir et utiliser les Données à caractère personnel. D’Methods n’est pas responsables du contenu ni des pratiques observées en matière de confidentialité par les sites web tiers que D’Methods ne contrôle pas. Les différents sites web de D’Methods peuvent également intégrer des fonctionnalités conçues pour permettre aux personnes concernées d'initier des interactions avec des sites web tiers ou des services tiers, dont des réseaux sociaux tiers. En cas d’utilisation des sites web tiers, des services tiers ou des réseaux sociaux tiers, D’Methods invite les personnes concernées à consulter leur politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel.

10. Cookies

DÉFINITION Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement, c’est pour cela que vous trouverez en bas de notre site un onglet cookies qui vous permet à tout moment d’accepter, paramétrer et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment via le gestionnaire mis à votre disposition ou via votre navigateur. Les sites web de D’Methods utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur les dits sites web, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages des sites web.
UTILISATION
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Pour toute aide concernant les différents navigateurs, D’Methods recommande de se référer à la documentation officielle du navigateur usité.
Consultez la politique en matière de cookie de D’Methods [ici] .

11. MISE A JOUR DE LA CHARTE

• De l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies ;
• D’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Dans un souci de transparence, D’Methods invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.